Politique de confidentialité

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par le Pain Quotidien en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet painquotidien.org et centrehospitalier.painquotidien.org. La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute  information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc. Le Pain Quotidien affirme leur attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité. Le Pain Quotidien s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.

1. CHAMP D’APPLICATION ET EXCLUSION

​La présente Politique s’applique à l’ensemble des  traitements de données à caractère personnel effectués par le Pain Quotidien à partir de ses sites internet :

La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels le Pain Quotidien sont pas responsable de traitement. La base légale des traitements est :

  • l’exécution d’un contrat pour les traitements de dons en ligne et cagnotte solidaire;
  • le consentement pour les autres traitements

​2. DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.

Nous collectons vos informations d’état civil, information de contact, code postal et ville

  • Candidature bénévole (centrehospitalier.painquotidien.org et painquotidien.org)Nous collectons vos informations d’état civil, de contact, CV, lettre de motivation, compétences et disponibilité
  • Inscription newsletter (centrehospitalier.painquotidien.org et painquotidien.org) Nous collectons uniquement votre adresse de messagerie. Les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) aux différents sites sont collectées indirectement.

​3. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes :

  • Don en ligne : les données collectées sont utilisées pour la gestion des dons en ligne, la gestion de la relation donateurs, l’émission des reçus fiscaux et une analyse statistique.
  • Cagnotte-solidaire : les données collectées sont utilisées pour la gestion des dons en ligne et transactions, la gestion de la relation avec les donateurs et participants aux cagnottes solidaires, l’émission des reçus fiscaux et une analyse statistique. Lors d’une participation, vos noms et prénoms peuvent être publiés sur la page regroupant les contributeurs d’une cagnotte. Lors de la transmission d’un commentaire cagnotte-solidaire : les données collectées (noms, prénoms) sont publiées sur la page commentaire
  • Formulaires de contacts : les données collectées via le formulaire de contact sont utilisés pour le traitement de votre demande et pour la réalisation de statistiques.
  • Formulaire de candidature bénévole : les données collectées via le formulaire sont utilisés pour le suivi de votre candidature, pour la réalisation de statistiques et pour l’orienter en cas de besoin au plus proche du terrain. Par rapport aux candidatures bénévoles liées à la collecte nationale, vos informations de coordonnées seront réutilisées l’année suivante pour vous proposer de vous mobiliser à nouveau.
  • Inscription newsletter : les données collectées sont utilisées uniquement pour la transmission de notre newsletter.
  • Données de connexion : les données de connexion sont utilisées afin de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation et de visite de nos sites web. En fonction de vos choix sur ces différents formulaires de collecte de données, vous avez la possibilité ou non de vous inscrire à la newsletter du Pain Quotidien.

​4. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services du Pain Quotidien et à ses sous-traitants avec lesquels le Pain Quotidien sont liés contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement.

​5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :

  • Don en ligne : conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après le dernier don effectif.
  • Formulaire de contact : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact.
  • Candidature bénévole : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact lié à votre candidature.
  • Newsletter : vos données personnelles sont conservées sans limitation de durée après votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens de désinscription sur chaque newsletter.
  • Données de connexion : les données personnelles liées aux connexions sont conservées pendant 6 mois.

6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Le Pain Quotidien est particulièrement attaché aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisées. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

​7. STOCKAGE DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans les bases de données ou fichiers du Pain Quotidien ou dans celles de prestataires de services avec lesquels le Pain Quotidien ont une relation contractuelle dédiée.

​8. DROITS RELATIFS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité  des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant. Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, vous avez également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez exercer en faisant la demande par courrier auprès du responsable de traitement :

  • Dons : Service Donateurs
  • Contact : Service Communication
  • Candidature bénévole : Ressources Bénévoles
  • Newsletter : Service Donateurs

Le Pain Quotidien 5 avenue de l’Orme à Martin 91080 Evry-Courcouronnes, France

​9. RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse pain.quotidien.association@gmail.com ou par courrier : DPO Le Pain Quotidien 5 avenue de l’Orme à Martin 91080 Evry-Courcouronnes, France Vous avez également, conformément au Règlement Européen le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL.