POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par le Pain Quotidien en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet painquotidien.org et centrehospitalier.painquotidien.org. La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc. Le Pain Quotidien affirme leur attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité. Le Pain Quotidien s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.
1. CHAMP D’APPLICATION ET EXCLUSION
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par le Pain Quotidien à partir de ses sites internet :
La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels le Pain Quotidien sont pas responsable de traitement. La base légale des traitements est :
- l’exécution d’un contrat pour les traitements de dons en ligne et cagnotte solidaire;
- le consentement pour les autres traitements
2. DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.
Nous collectons vos informations de contact lorsque vous utilisez notre formulaire de contact.
3. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes :
- Formulaires de contact : les données collectées via le formulaire de contact sont utilisés pour le traitement de votre demande et pour la réalisation de statistiques.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services du Pain Quotidien et à ses sous-traitants avec lesquels le Pain Quotidien sont liés contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement.
5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :
- Formulaire de contact : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact.
6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Le Pain Quotidien est particulièrement attaché aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisées. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.
7. STOCKAGE DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans les bases de données ou fichiers du Pain Quotidien ou dans celles de prestataires de services avec lesquels le Pain Quotidien ont une relation contractuelle dédiée.
8. DROITS RELATIFS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant. Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, vous avez également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez exercer en faisant la demande par courrier auprès du responsable de traitement :
- Contact : Service Communication
Le Pain Quotidien 5 avenue de l’Orme à Martin 91080 Evry-Courcouronnes, France
9. RÉCLAMATIONS
En cas de réclamation, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse association@painquotidien.org ou par courrier : DPO Le Pain Quotidien 5 avenue de l’Orme à Martin 91080 Evry-Courcouronnes, France Vous avez également, conformément au Règlement Européen le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL.