Les étapes de la création d’une association loi 1901

 Préambule : Partir d’une vision, d’un projet, d’une idée que vous avez à cœur de réaliser.

Dieu donne la vision et la provision. Exode 3 ; Exode 15 : 22 – 27 ; Exode 16 : 4.

Il faudrait de même s’entourer d’une bonne équipe motivée qui comprendra la vision afin de la mener à bien. Exode 18 : 13-25

1.Rédaction des statuts

Formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/associations/R2631.xhtml

Modèle règlement intérieur : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2707

2.Organisation d’une Assemblée Générale Constitutive

Désignation des administrateurs et dirigeants.

Modèle de procès-verbal d’Assemblée constitutive http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/modele-de-proces-verbal-d-assemblee-constitutive

3.Déclarer l’association en préfecture (ou en ligne)

  • Déclaration à la préfecture, document à fournir à la préfecture :
  1. Formulaire Cerfa n°13973*01 de « Création d’une association loi 1901 – déclaration préalable »   : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19467
  2. Formulaire Cerfa n°13971*01 de « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association » : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2091
  3. Le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale constitutive
  4. Un exemplaire des statuts signés
  5. Une enveloppe timbrée (à l’adresse du président ou du siège social de l’association pour l’envoi du récépissé de déclaration)
  • Déclaration en ligne :

https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=association

4. Publication au Journal Officiel

La création de l’association est rendue publique par une insertion au Journal Officiel.

Le président(e) de l’association recevra  le Journal Officiel un mois après la déclaration en Préfecture.

Le récépissé de déclaration et l’insertion au Journal Officiel sont les pièces d’identité de l’association.

Elles devront être conservées tout le long de la vie de l’association !

Consultation des associations existantes : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php

Maintenant, votre association existe juridiquement.

Bon Courage avec Christ dans la création de votre association.

 

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